Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), nous portons à la connaissance des utilisateurs du site les informations suivantes.
01Éditeur du site
Raison sociale DUODUO
Forme juridique SAS (Société par Actions Simplifiée)
Capital social 1 500 €
Siège social 11B rue Auguste Garnier, 44120 Vertou, France
SIREN 537 964 348
SIRET (siège) 537 964 348 00032
RCS Nantes B 537 964 348
TVA intracom. FR72537964348
Code APE/NAF 6312Z (Portails Internet)
Email contact@loadoff.io
02Directeur de la publication
Mathieu Gignoux, en qualité de Président de la SAS DUODUO.
03Hébergement du site
Nom Netlify, Inc.
Adresse 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis
Site web www.netlify.com
04Nom de domaine
Le nom de domaine loadoff.io est enregistré auprès du bureau d’enregistrement OVH (OVHcloud SAS, 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France).
05Sous-traitants techniques
Pour le fonctionnement de l’application et de ses services, l’éditeur fait appel aux sous-traitants techniques suivants :
- Supabase, Inc. - Authentification, base de données et emails liés au compte (lien magique, réinitialisation). Siège social : 970 Toa Payoh North #07-04, Singapore 318992. Données traitées aux États-Unis.
- Anthropic PBC - Fournisseur du modèle de langage Claude pour la génération de suggestions par IA (DPA via Commercial ToS). Adresse : 548 Market Street, PMB 90375, San Francisco, California 94104, États-Unis.
- Netlify, Inc. - Hébergement de l’application et des fonctions serveur. Adresse : 44 Montgomery Street, Suite 300, San Francisco, California 94104, États-Unis.
- Brevo (Sendinblue SAS) - Emails transactionnels (bienvenue, notification éditeur). Adresse : 7 rue de Madrid, 75008 Paris, France.
- OVHcloud SAS - Gestion du nom de domaine. Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France.
Chacun de ces sous-traitants est lié à l’éditeur par un accord de traitement de données (DPA) conforme au RGPD. Voir la Politique de confidentialité pour le détail des transferts hors UE.
06Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site loadoff.io (textes, graphismes, logo, icônes, images, marque, structure, code source) est la propriété exclusive de la SAS DUODUO, sauf mentions contraires explicites.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission ou exploitation totale ou partielle de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l’autorisation écrite préalable de la SAS DUODUO. Toute exploitation non autorisée engagera la responsabilité de l’utilisateur et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
07Limitation de responsabilité
La SAS DUODUO s’efforce de fournir des informations exactes et à jour, mais ne peut garantir l’exactitude, la complétude ou l’actualité des informations diffusées sur le site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
La SAS DUODUO ne saurait être tenue pour responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’usage du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données, détériorations, destructions ou virus pouvant affecter l’équipement informatique de l’utilisateur.
08Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. La SAS DUODUO n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu ou aux pratiques de confidentialité qui y sont en vigueur.
09Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et après échec d’une tentative de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal de Nantes étant désigné comme tribunal compétent.
10Contact
Pour toute question relative au site ou à ces mentions légales : contact@loadoff.io ou via la page contact.