01Objet et éditeur
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service Loadoff (ci-après le « Service »), accessible via le site loadoff.io et l’application beta.loadoff.io.
Le Service est édité par la SAS DUODUO, dont le siège social est situé 11B rue Auguste Garnier, 44120 Vertou, France, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nantes sous le numéro 537 964 348, représentée par Mathieu Gignoux en sa qualité de Président. Contact : contact@loadoff.io.
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si l’utilisateur n’accepte pas tout ou partie de ces conditions, il doit renoncer à utiliser le Service.
02Description du Service
Loadoff propose un outil d’organisation personnelle conçu pour aider l’utilisateur à clarifier ses pensées, structurer ses tâches et identifier les sujets prioritaires de son quotidien.
Le Service permet notamment de déposer des pensées en vrac, de les organiser en sujets, et d’obtenir des suggestions de priorisation générées par un modèle d’intelligence artificielle.
Loadoff est conçu en priorité pour un public TDAH et neuroatypique, mais reste accessible et utile à toute personne souhaitant alléger sa charge mentale. Aucun diagnostic n’est requis pour utiliser le Service.
03Loadoff n’est pas un dispositif médical
Le Service ne remplace en aucun cas un suivi médical, psychologique ou thérapeutique. Les suggestions générées par le Service sont purement indicatives et fournies à titre informatif ; elles ne sauraient se substituer à l’avis d’un professionnel de santé.
En cas de difficultés persistantes (charge mentale, anxiété, troubles attentionnels, ou tout autre symptôme affectant la santé mentale ou physique), l’utilisateur est invité à consulter un professionnel de santé qualifié.
04Accès au Service et compte
4.1 Conditions d’accès
Le Service est accessible à toute personne physique majeure disposant de la capacité juridique pour s’engager au titre des présentes. Les mineurs ne sont pas autorisés à créer un compte sans l’accord de leurs représentants légaux.
4.2 Création de compte et méthodes d’authentification
L’authentification est gérée techniquement via notre sous-traitant Supabase. Deux méthodes d’authentification sont actives en production :
- Lien magique (magic link) : un lien d’authentification à usage unique est envoyé par email à l’utilisateur ;
- Email et mot de passe : l’utilisateur définit un mot de passe au moment de l’inscription. Les mots de passe sont stockés sous forme hachée et ne sont jamais conservés en clair. Une procédure de réinitialisation est disponible à tout moment depuis l’application.
L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes lors de son inscription et à les maintenir à jour. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée depuis son compte est réputée effectuée par lui.
4.3 Disponibilité
L’Éditeur s’efforce d’assurer une disponibilité continue du Service, sans pour autant être soumis à une obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour, ou en cas de force majeure. Aucune garantie de SLA (taux de disponibilité contractuel) n’est offerte pendant la phase beta.
05Statut beta et conditions financières
Le Service est actuellement proposé en phase beta privée. L’accès est entièrement gratuit pendant toute la durée de la beta. Cette gratuité n’est assortie d’aucune garantie de niveau de service et l’utilisateur reconnaît utiliser un service expérimental susceptible d’évoluer.
L’Éditeur se réserve le droit d’introduire ultérieurement des fonctionnalités payantes ou un abonnement à l’issue de la phase beta. Toute évolution vers un modèle payant fera l’objet d’un préavis raisonnable adressé par email aux utilisateurs disposant d’un compte, avec possibilité de refus et de résiliation sans frais.
06Fonctionnalités basées sur l’intelligence artificielle
Le Service utilise des modèles d’intelligence artificielle générative fournis par Anthropic (modèle Claude) pour générer des suggestions de priorisation à partir des contenus saisis par l’utilisateur.
Les modalités précises de transmission des données à Anthropic, leur durée de conservation et les mesures de protection associées sont détaillées dans notre Politique de confidentialité, article 4 (« Intelligence artificielle et vos données »).
07Obligations de l’utilisateur et usages interdits
L’utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément à sa destination, aux présentes CGU, aux lois et règlements en vigueur, et au respect des droits des tiers.
Il est expressément interdit de :
- Détourner le Service de sa finalité, notamment pour le revendre, le copier, le rétro-ingénier ;
- Saisir dans le Service des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, racistes, pédopornographiques, contraires aux bonnes mœurs ou à l’ordre public ;
- Tenter de compromettre la sécurité du Service (intrusion, déni de service, injection de code, scraping massif) ;
- Accéder de manière non autorisée aux données d’autres utilisateurs ou contourner les contrôles d’accès ;
- Utiliser le Service pour automatiser des appels au modèle IA en grand volume hors de l’interface prévue (abus de l’API sous-jacente). Un mécanisme de limitation de fréquence (rate limit) est appliqué au niveau du compte ;
- Usurper l’identité d’un tiers ou utiliser un compte autre que le sien.
Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation immédiate du compte, sans préavis ni indemnité, sans préjudice de poursuites judiciaires éventuelles.
08Propriété intellectuelle
8.1 Droits de l’Éditeur
L’ensemble des éléments composant le Service (code, interface, marque Loadoff, design, contenus éditoriaux, méthodologie) est la propriété exclusive de la SAS DUODUO. Aucune licence n’est cédée à l’utilisateur autre que celle d’utiliser le Service conformément aux CGU.
8.2 Contenus de l’utilisateur
L’utilisateur conserve la pleine propriété des contenus qu’il saisit dans le Service (pensées, tâches, sujets, notes, données personnelles). Il concède à l’Éditeur une licence non exclusive, gratuite et limitée à la durée d’utilisation du Service, à seule fin d’héberger et d’exploiter techniquement ces contenus pour fournir le Service.
L’Éditeur peut utiliser des données strictement anonymisées et agrégées à des fins d’amélioration du Service, sans qu’il soit possible d’identifier un utilisateur.
09Suppression du compte et résiliation
9.1 Par l’utilisateur
L’utilisateur peut supprimer son compte à tout moment et sans motif depuis l’interface du Service (section Paramètres), ou par email à contact@loadoff.io.
La suppression est immédiate et définitive. Toutes les données associées au compte sont effacées de la base de données de production sans délai. Le plan d’hébergement actuellement utilisé ne comportant pas de sauvegardes automatisées, aucune copie de sauvegarde ne subsiste après la suppression. Les modalités précises et les évolutions futures sont décrites dans notre Politique de confidentialité, article 7 (« Durées de conservation »).
9.2 Par l’Éditeur
L’Éditeur peut suspendre ou résilier l’accès d’un utilisateur en cas de manquement aux présentes CGU, après notification par email restée sans réponse pendant 7 jours, ou immédiatement en cas de manquement grave.
L’Éditeur se réserve également le droit d’arrêter le Service à tout moment, notamment à l’issue de la phase beta, moyennant un préavis raisonnable adressé aux utilisateurs par email.
10Responsabilité
L’Éditeur s’engage à fournir le Service avec diligence et selon les règles de l’art, sans pour autant être soumis à une obligation de résultat.
L’Éditeur ne saurait être tenu pour responsable :
- Des interruptions ou dysfonctionnements du Service liés à des causes extérieures (panne réseau, défaillance d’un sous-traitant technique, force majeure) ;
- Des pertes de données résultant d’une utilisation non conforme du Service ;
- Des conséquences des décisions prises par l’utilisateur sur la base des suggestions générées par le Service ;
- Des dommages indirects (perte de chance, manque à gagner, atteinte à l’image) résultant de l’utilisation du Service.
En tout état de cause, et dans toute la mesure permise par la loi, la responsabilité de l’Éditeur sera limitée au montant effectivement payé par l’utilisateur au titre du Service au cours des douze (12) mois précédant le fait générateur, soit zéro euro pendant la phase beta gratuite.
11Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU. Cette politique détaille notamment les données collectées, les finalités, les sous-traitants impliqués, les durées de conservation, les transferts hors UE, ainsi que les droits de l’utilisateur.
12Modification des CGU
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter les évolutions du Service ou de la réglementation.
Toute modification substantielle (notamment celles relatives aux conditions financières, aux engagements de l’Éditeur, aux droits de l’utilisateur ou au traitement des données personnelles) fera l’objet d’une notification par email préalable aux utilisateurs disposant d’un compte.
Les modifications mineures (corrections rédactionnelles, ajustements de formulation) prennent effet dès leur publication. L’utilisation continue du Service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.
13Droit applicable et litiges
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
Conformément à l’article L.616-1 du Code de la consommation, en cas de litige avec un utilisateur consommateur, ce dernier pourra recourir gratuitement à un médiateur de la consommation. La désignation d’un médiateur de la consommation interviendra préalablement au passage à une offre payante.
À défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents, le tribunal de Nantes étant désigné comme tribunal compétent pour les litiges entre professionnels.
14Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU : contact@loadoff.io ou via la page contact.